CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET NATURALIS, ÉPICERIE et SALON DE THÉ. / CGV / CGU.
A. Présentation du Service.
Le site internet : https://epicerie-naturalis.fr est un espace de commerce électronique proposant un service de commande de produits en ligne, vendus par des points de vente à enseigne NATURALIS participants, à venir retirer sur place, en mode : CLIQUÉ EMPORTÉ.
Lorsque vous passez commande sur notre Site, vos achats sont toujours réalisés auprès d’un de nos magasins NATURALIS, via sa propre page Internet.
Dès lors, toutes les relations contractuelles ont lieu entre ce magasin et vous, consommateur.
B. Définitions.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, les termes « Vous », « Vous-même », « Utilisateur » et « Client » désignent vous, l'Utilisateur du Site, consommateur.
Les termes « Nous », « Votre Magasin NATURALIS, « Vendeur » désigne le magasin auprès duquel vous passez commande, pour le cliqué emporté.
NATURALIS SARL Pytcchs ayant son siège social : 7, place des Tonneliers 44300 Nantes, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 890 549 587.
« Site Internet de Votre Magasin NATURALIS » désigne l’espace de vente en ligne de Votre Magasin NATURALIS accessible depuis Notre Site.
C. Objet des présentes.
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de régir les conditions d’usage et d’accès applicables à nos services ainsi que les conditions d’utilisation de notre Site.
Elles visent ainsi à définir les relations contractuelles entre Vous et Votre Magasin NATURALIS ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits et de services (préparation de commande, etc.) que vous pouvez effectuer en ligne sur Notre Site, via le Site Internet de Votre Magasin NATURALIS.
Le contrat résultant de la commande effective conclu entre Vous et Votre Magasin NATURALIS relève de la règlementation applicable à la vente à distance, tel qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des stipulations contractuelles énoncées ci-après.
D. Conditions d’acceptation de nos Services.
En utilisant nos Services et notre Site, vous attestez être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels et non pas professionnels. Vous êtes ainsi présumé agir en qualité de « consommateur » au sens de la législation française.
Pour effectuer une transaction, vous devez être majeur c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour vous engager contractuellement au titre des présentes CGV/CGU.
Pour toute commande sur notre Site, vous devez avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction nos conditions de vente applicables à votre achat, lesquelles comprennent, par ordre de priorité :
· Les présentes CGV, CGU ;
· Les Conditions Particulières de Vente appliquées par Votre Magasin NATURALIS et affichées sur son Site Internet tel que les prix des produits ou les modalités de certains services notamment cliqué emporté et ou livraison.
En cas de conflit ou de contrariété entre elles, les CPV prévaudront sur les présentes CGV/CGU.
Nos conditions de vente, qu’il s’agisse des présentes CGV/CGU ou des CPV appliquées par Votre Magasin NATURALIS, régissent les commandes effectuées par Vous pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions de vente à tout moment sans avoir à vous en informer préalablement.
La version des conditions de vente qui seront applicables est celle en vigueur au moment de la validation effective, par Vous, de votre commande sur notre Site. Vous êtes ainsi invité à lire attentivement les conditions de vente en vigueur préalablement à toute commande.
E. Description des produits affichés en ligne.
Présentation des produits
Les offres de produits présentés sur Notre Site NATURALIS sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Chacun des produits proposés fait l'objet d'une présentation détaillée, accessible en ligne en cliquant sur la désignation, l’icône ou la photographie du produit concerné.
Cette présentation a été rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit, afin de vous en présenter les caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Ces informations sont toutefois susceptibles d'être modifiées par le producteur, le fabricant ou le fournisseur à tout moment, sans préavis et sans que nous n’en ayons été informés. C’est pourquoi, la description d’un produit faite sur le Site Internet NATURALIS ne saurait en aucun cas se substituer aux informations figurant sur l'emballage dudit produit, lesquelles font seules foi.
Nous vous invitons ainsi à vous reporter systématiquement aux informations figurant sur les emballages des produits que vous aurez commandés sur notre Site s’agissant de toutes les précautions d’usage, en particulier en cas d'intolérance alimentaire ou d’indications nutritionnelles spécifiques.
Nous tenons également à vous informer de la possibilité d’une différence de présentation résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.
Il en est enfin de même des informations relatives au poids des produits figurant sur les emballages qui est susceptible de varier (en général de plus ou moins 20%) par rapport au poids effectif du produit.
En ce qui concerne le vrac, il est proposé par palier personnalisé selon la catégorie de produits (à titre d’exemple : les épices sont commandables par palier de 10 g, la farine commandable par palier de 100 g)
Les fruits et légumes commandables sont à l’unité ou par palier, selon les variétés.
Concernant l’origine des fruits et légumes, celle indiquée sur le Site Internet de Votre Magasin NATURALIS correspond aux produits en stock au jour de la commande, il se peut qu’au moment du retrait un ou plusieurs de vos produits soient issus d’origine différente. Cette circonstance sera portée à votre connaissance lors du retrait.
Alcool
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Dans la mesure où vous attestez être une personne majeure en utilisant notre Service et notre Site, la vente de boissons alcoolisées est autorisée à votre égard.
NOUS VOUS RAPPELONS QUE : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
F. Accès au service – Compte Client
Création d’un Compte Client
Afin de pouvoir passer commande sur notre Site, vous devez préalablement vous inscrire et créer un compte personnel.
Pour créer un Compte Client, connectez-vous à la rubrique « Mon Compte Client » et saisissez les informations demandées (tels que votre nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.).
Lors de votre première connexion sur notre Site, si vous n’avez pas encore de Compte Client et que vous désirez acheter un produit, il vous sera automatiquement demandé de vous inscrire et de créer un Compte Client avant de pouvoir valider une commande.
Précaution d’usage et confidentialité du Compte Client
Si un tiers accède à votre Compte Client et à ses paramètres, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer, de modifier votre Compte Client et d'accepter toute condition légale en découlant. Toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.
C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe, et de n’en permettre l'accès qu’à des personnes de confiance.
Nous vous recommandons par ailleurs de fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte Client, et d’utiliser vos propres coordonnées, ainsi qu’une adresse mail valide. Nous pouvons en effet être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte Client.
Vous aurez par ailleurs besoin d’une adresse électronique valide pour pouvoir confirmer la création de votre Compte Client.
Utilisation du Compte Client
Après création de votre Compte Client, vous pourrez y accéder à tout moment à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Sur votre Compte Client, vous pourrez accéder à des fonctionnalités vous permettant notamment de consulter :
· vos informations personnelles.
· votre commande en cours et son état de préparation et d’éventuels commentaires soumis par Votre Magasin NATURALIS au sujet d’une commande;
· l’historique de vos commandes
· Vos préférences de communication via courriel (newsletter) et les modifier le cas échéant.
Si vous souhaitez modifier des informations personnelles enregistrées sur votre Compte Client, connectez-vous à la rubrique « Mon Compte Client », cliquez sur le bouton « Modifier » et modifiez l’information souhaitée.
Si vous oubliez votre mot de passe, vous pourrez cliquer sur « Mot de passe perdu ». Un lien pour créer un nouveau mot de passe sera alors automatiquement renvoyé sur l’adresse email utilisée lors de la création de votre Compte Client.
Si vous continuiez à rencontrer la moindre difficulté d’accès à votre Compte Client, nous vous invitons à contacter votre magasin, ou à l’adresse émail : contact@epicerie-naturalis.fr
Vous êtes par ailleurs informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, nous nous réservons la possibilité de suspendre de plein droit et immédiatement l’accès à votre Compte Client.
Suppression d’un compte client
Si vous souhaitez supprimer votre compte client, nous vous invitons à contacter notre Service via le formulaire de contact.
Veuillez noter que nous pouvons supprimer votre compte client, pour des raisons de sécurité.
G. Présentation de notre Service.
Des courses en ligne dans un point de vente.
Lors d’une première commande (et alors que vous n’avez pas encore créé de Compte Client), dès la première mise au panier d’un produit de la rubrique « Produits », il vous sera demandé de saisir votre code postal ou le nom de votre commune afin de vous permettre de choisir Votre Magasin NATURALIS parmi une liste de magasins. Dès lors vous aurez accès aux produits disponibles dans celui-ci.
Spécificités de certaines commandes / Précisions sur les modalités de paiement et confirmation d’une commande.
Les étapes suivantes s’appliqueront au moment du paiement :
· Préalablement au paiement, vous devrez accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » et en cochant l’onglet « Accepter les conditions générales de vente » ce qui implique d’accepter à la fois les présentes CGV/CGU ; les CPV applicables à Votre Magasin NATURALIS le cas échéant ainsi que la Charte de protection des données personnelles.
· Vous devrez ensuite choisir votre mode de paiement parmi ceux proposés sur notre Site au moment de la passation de votre commande, en suivant les informations indiquées sur l’écran (notamment, en cas d’utilisation d’une carte bancaire, si vous êtes redirigé sur un site sécurisé).
· Au moment du paiement votre commande, une demande d'autorisation sera déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, votre commande ne sera pas acceptée ce dont nous vous avertirons par un message sur votre écran.
Une fois votre commande et votre paiement validés, vous recevrez une confirmation de commande avec :
· Le numéro de la commande
· le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant TTC correspondant).
· La commande prendra alors le statut de « En attente de préparation » dans votre Compte Client.
Nous nous réservons toutefois la possibilité de ne pas accepter une commande confirmée pour un motif légitime, tenant par exemple à l'anormalité de la commande. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, vous en serez informé par mail et ne serez pas débité.
H. Suivi de votre commande.
Une fois votre commande confirmée, vous aurez la possibilité de suivre l'état de préparation et de mise en retrait de votre commande dans votre Compte Client, en cliquant sur le lien « Mes commandes ».
Plusieurs statuts correspondent aux différentes étapes : « En attente de préparation » ; « En cours de préparation » ; « Préparée », « Retirée », « Annulée ».
Modification de votre commande
Les commandes ne sont pas modifiables. Si vous souhaitiez modifier une commande, vous devrez l’annuler (conformément aux conditions ci-après) puis passer une nouvelle commande.
Annulation de votre commande
Votre commande est annulable jusqu’à sa mise en préparation. Une fois que votre commande a le statut « En cours de préparation », elle n’est plus annulable.
Pour annuler votre commande, connectez-vous sur votre Compte Client et cliquez sur « annuler » ou contactez votre magasin.
I. Limitations de commandes.
Pour des raisons de gestion des stocks, Votre Magasin NATURALIS pourra, discrétionnairement, décider de limiter le nombre de commandes effectuées par un même client pour un même produit à une certaine quantité. Dans le cas d’une commande particulièrement volumineuse, un délai supplémentaire de préparation pourra être requis par Votre Magasin qui vous en informera.
J. Produits indisponibles.
Certains produits peuvent être indisponibles par Votre Magasin. Contactez-le, il pourra alors vous conseiller sur un produit équivalent.
Si un produit est manquant, car non disponible lors de la préparation de votre commande, un produit de remplacement équivalent vous sera proposé. Cependant, une notification (téléphone, mail, information lors du retrait) vous sera faite afin de vous en informer.
K. Prix et modalités de paiement
Le Prix.
Le montant d’achat minimum pour passer une commande sur le site pour le CLIQUÉ EMPORTÉ est de 25 €.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site Internet de Votre Magasin NATURALIS à la date de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site Internet de Votre Magasin le jour de la commande sera le seul applicable.
Les prix de nos produits sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro incluant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de nos produits et services.
Néanmoins, en cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, vous vous verrez appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, votre commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique, sera annulée. Vous serez informé dans les meilleurs délais afin de pouvoir, si vous le souhaitez, repasser une commande au prix normalement pratiqué.
Si vous êtes adhérent avec la carte CLIENT de FIDÉLITÉ NATURALIS, vous bénéficiez d’une remise de 10% sur vos achats, hors les produits prévus dans les CGV de la carte de fidélité.
Moyens de paiement
Le paiement peut être réalisé sur notre Site.
· Par carte bancaire, étant précisé que les cartes bancaires que nous acceptons sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
· Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco ;
En validant et réglant une commande sur notre Site, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de règlement que vous aurez choisi lors de l’enregistrement de votre commande.
Sécurité des transactions
Toute transmission d'informations liée au paiement sur notre Site s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire que vous utilisez, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet, sur le serveur du prestataire de NATURALIS : ARO Conseil.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
Lutte contre la fraude
Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, nous nous réservons le droit de ne pas honorer votre commande. Vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique.
L. Clause de réserve de propriété
Tous les produits que vous aurez pu commander sur notre Site via le Site Internet NATURALIS demeurent la propriété de Votre Magasin jusqu’à ce que vous les ayez intégralement payés.
M. Précisions sur le mode de livraison, le Cliqué emporté
Liste des magasins participants
Vous avez accès sur notre Site à la liste des magasins participants aux Services de vente en ligne avec mode de retrait Cliqué emporté.
Modalités de retrait en magasin
Vous pouvez réserver votre créneau de retrait après avoir sélectionné et validé le magasin NATURALIS de votre choix, et passer commande via son Site Internet.
Le Délai de préparation, et de mise à disposition pour un emporté est au minimum de 2 heures. Le premier créneau horaire du matin est à 10 heures, le dernier 19 heures du lundi au vendredi, à 9 heures le matin pour le samedi.
Si les créneaux horaires proposés par Votre Magasin ne vous conviennent pas, contactez-le pour voir si un autre créneau peut vous être proposé.
Si vous n’allez pas chercher votre commande dans le créneau réservé, Votre Magasin NATURALIS vous contactera vous invitant à venir retirer votre commande dans les 24 heures. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Pour retirer votre marchandise, présentez-vous dans Votre Magasin NATURALIS à l’heure du créneau sélectionné, muni de votre numéro de commande et d’une pièce d’identité.
En cas de refus de votre part d’avoir à présenter un document d’identité valable, ou de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de votre commande, Votre Magasin NATURALIS pourra décider d’annuler la vente.
Vous pouvez également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
Vérification de la conformité de la commande lors du retrait
Au moment du retrait en magasin, Vous ou tous tiers auquel vous aurez valablement donné pouvoir à cet effet devez vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à la commande.
Vous avez alors jusqu’à 24 heures après le retrait de votre commande pour rapporter en magasin un produit qui serait défectueux ou ne correspondrait pas à la commande que vous aviez passée, à condition que ce produit soit rapporté dans un état de fraicheur permettant sa remise en vente (sauf dans les cas où il s’agit d’un produit défectueux ou périmé). Vous devez impérativement retourner le produit dans Votre Magasin NATURALIS.
Passé ce délai, vous êtes présumé avoir accepté en l’état l’ensemble des produits qui vous ont été remis. Ce qui précède est sans préjudice de l’exercice du droit de rétraction et des garanties légales rappelées ci-après.
N. Droit de rétractation
Rappel du régime légal
Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devrez nous notifier votre décision de rétractation en nous adressant, avant l'expiration dudit délai, un formulaire de rétractation type, une déclaration dénuée d'ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter, à l’adresse de Votre Magasin NATURALIS.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou tout tiers valablement mandaté, prend physiquement possession des produits.
Conditions de retour des produits
Vous devrez nous restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation, sans retard excessif.